Conditions générales de vente


1. Objet



Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par La Fabrique des Petites Magies, micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale de badges personnalisés et autres articles faits main.



2. Produits



Les produits proposés sont des créations artisanales.

Les photographies et visuels sont non contractuels : de légères variations peuvent apparaître selon les écrans et la fabrication.



3. Commandes



Toute commande passée sur le site ou via les réseaux sociaux implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les commandes personnalisées sont réalisées sur la base des informations fournies par le client.



4. Prix



Les prix sont indiqués en euros (€).

La Fabrique des Petites Magies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.



5. Paiement



Le paiement est exigé avant le début de la fabrication, notamment pour les produits personnalisés.

Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.



6. Droit de rétractation



Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.



7. Livraison



Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.



8. Retours et remboursements



Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.



9. Responsabilité



La Fabrique des Petites Magies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.



10. Propriété intellectuelle



Les créations, visuels, textes et designs restent la propriété exclusive de La Fabrique des Petites Magies.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.



11. Données personnelles



Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.



12. Droit applicable



Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.